Corsicatours SARL
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20537 Porto-Vecchio Cedex
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S.A.R.L au capital de 76 225€
Siège social Porto-Vecchio
Licence d’état : IM 02A110018
Siret : 333 383 107 000 39.
Code APE : 7912 Z.
N° de TVA communautaire : FR 84 333 383 107.

CORSICATOURS est membre de l’APS (Association Professionnelle des Agences de Voyages) qui assure sa garantie financière et du SNAV (Syndicat National des Agents de Voyages).

Le site Internet www.corsicatours.com est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage en Corse avec le FEDER (mesure 3.1.2 intitulée Structurer le développement et la compétitivité de l’île par le numérique)

Le Groupe ETTORI est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu du site et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l’esprit sur lesquels le Groupe ETTORI détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l’autorisation préalable et expresse du Groupe ETTORI. Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n’accorde par ailleurs aucune exception de copie privée.

Crédit photos : Robert Palomba : http://www.palombaphoto.com

VOLS SECS CORSICATOURS propose des prestations de transport aérien, dites « vols secs », Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions de vente des compagnies aériennes choisies.

CORSICATOURS souhaite toutefois, dans un souci d’information de l’utilisateur, attirer son attention sur les points suivants :

1 - CONDITIONS DE VOYAGE

1.1.1 Identité du transporteur Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’utilisateur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. CORSICATOURS informera l’utilisateur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’utilisateur en sera informé par CORSICATOURS par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

1.1.2 Horaires, itinéraire et aéroport Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposés par les compagnies aériennes. Elles sont, la plupart du temps, liées à l’encombrement de l’espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers. Enfin, CORSICATOURS souhaite rappeler à l’utilisateur que les vols directs peuvent être " non stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s’agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil.

1.1.3 Correspondances Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l’aller ou du retour du voyage.

1.1.4 Non présentation au départ L’absence de présentation à l’embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne. Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l’interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions de votre contrat d’assurance

1.1.5 Vols spéciaux – charters Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis au client directement par mail. Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l’aller et/ou au retour ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’un vol spécial au bénéfice d’un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur. Enfin, dans le cadre d’un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d’être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu’au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage

1.1.6 Consignes et sécurité Il est de votre responsabilité de respecter les consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes ou encore les autorités compétentes, dont notamment :
- les délais de présentation à l’aéroport pour tout enregistrement.

CORSICATOURS vous conseille donc de vous présenter à l’enregistrement au moins une heure et demi à l’avance pour les vols intérieurs. Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.
- Les objets autorisés à bord des avions. CORSICATOURS vous conseille de vérifier que les objets ou les produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou en cabine sont autorisés. Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Nous vous invitons également à visiter à cette fin le site http://www.aviation-civile.gouv.fr/.... CORSICATOURS ne saurait être tenue responsable de tous refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.

1.1.7 Bébés, Enfants Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l’avion, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Leur billet est généralement GRATUIT. Néanmoins si le bébé atteint son 2e anniversaire au cours du voyage son billet aller est gratuit, mais le retour sera payant. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction. Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne voyageant pas en UM sont refusés. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour.

1.1.8 Femmes enceintes Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre conseil auprès de son médecin avant de commander un billet d’avion sur le site.

1.1.9 Bagages CORSICATOURS entend également attirer votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartiendra donc à l’utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l’aéroport. CORSICATOURS ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement. En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute autre démarche, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :
- en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l’aéroport,
- puis en lui adressant une déclaration à laquelle vous joindrez les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d’enregistrement de bagage. La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales Il vous est donc recommandé de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets :

1.1.10 - BILLET Les billets d’avion : Vous recevez UN billet « papier » suite à votre commande. Pour utiliser votre billet et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni de ce document ainsi que du document d’identification (passeport ou carte d’identité) Vous devez donc respecter les délais de présentation à l’aéroport qui vous sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.

1.1.11 - Limitation de responsabilité des transporteurs aériens CORSICATOURS attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est les plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres conditions de vente que vous aurez acceptées préalablement à toute commande. Et souligne la limitation de responsabilité de Corsicatours au visa de l’art L 211-17 du Code du Tourisme et de notre qualité de mandataire.

2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU PRIX

En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante

3 - Formalités administratives et sanitaires

Seuls une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel.

Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage vous sont communiquées avant votre commande.. . De la même manière, CORSICATOURS entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il lui incombe de prendre connaissance des formalités, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc. Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé.

4 - MODALITES D’ANNULATION et de MODIFICATION

4.1.1 Dispositions générales Toute demande d’annulation de votre commande devra parvenir à CORSICATOURS impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante charters@corsicatours.com, ou encore par télécopie au numéro suivant 04 95 70 48 64 . CORSICATOURS vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de votre demande d’annulation. En l’absence de ce courrier électronique, la modification ou l’annulation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. De votre côté, l’annulation de votre prestation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de CORSICATOURS en application des dispositions du présent article. Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.

4.1.2 - Dispositions particulières à certaines prestations ▪ Les bons cadeaux ne sont ni cessibles ni remboursables et ne peuvent donc pas être annulés. ▪ Les assurances ne sont jamais remboursables ▪ Les frais de dossiers ne sont jamais remboursables

4.1.3 - FRAIS EN CAS D’ANNULATION PAR L’UTILISATEUR L’annulation de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous, étant précisé que les frais de dossier ne sont pas remboursables.

Vols charters corsicatours 100 % du montant total TTC Il convient à cet effet de rappeler que le billet est émis dès la commande. Les billets sont nominatifs et non cessibles

4.1.4 FRAIS EN CAS DE MODIFICATION La modification de date de votre billet d’avion entraîne des frais qui vous sont facturés : 40 € par billet

5- ASSURANCES

Aucune assurance n’est comprise dans les prix des vols proposés sur les sites. Dès lors CORSICATOURS vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. . La société CORSICATOURS entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait que la souscription du contrat d’assurance proposé sur le site est définitive, de sorte qu’il ne sera pas possible de modifier le contrat ultérieurement, de le remplacer ou de l’annuler. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas de résiliation du fait de CORSICATOURS sans faute de l’utilisateur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

6- RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de votre date de retour à l’adresse suivante : CORSICATOURS BP 53 20537 PORTO-VECCHIO . Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum. Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à CORSICATOURS pour que CORSICATOURS et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir.

7 - RESPONSABILITE

- Pour l’utilisation du site CORSICATOURS ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’il sert compatible avec tout les matériels sans exception. CORSICATOURS ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données. voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.